Qu’est-ce que le C2D ?

Le C2D est né de l’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés, lancée sur proposition de la France en 1996. En retour de l’atteinte d’un « point d’achèvement » c’est-à-dire l’atteinte d’une série d’objectifs en matière de réduction de la pauvreté et de stabilité macro-économique – les pays éligibles ont vu une part importante de leur dette extérieure effacée. Dans le cas du Cameroun, l’atteinte du point d’achèvement le 28 avril 2006 a donné lieu à l’annulation de 70% de ses créances extérieures.

Dans un souci de prolonger cette dynamique au-delà du point d’achèvement, la France a décidé, en 1999, de créer les Contrats de Désendettement et de Développement. Ces contrats fixent d’un commun accord un montant de dette à rembourser par le pays bénéficiaire à la France. Chaque remboursement est ensuite directement restitué au pays sous la forme de subventions mobilisables pour l’amélioration des conditions de vie de ses populations. Les C2D sont donc des efforts réalisés en équipe – créancier et débiteur– dans leur lutte contre la pauvreté.

Le Cameroun a été l’un des premiers pays à bénéficier de cet outil via la signature du premier C2D le 22 juin 2006 d'un premier Contrat. A ce jour, trois Contrats de partenariat ont déjà été signés par les deux parties pour un montant global de FCFA 967 milliards.

Signé le 22 juin 2006 pour une enveloppe globale de 352,7 milliards, le 1er C2D a constitué un instrument innovant d’expérimentation du nouveau cadre de gestion de l’aide bilatérale française. Les affectations de la subvention qui s’inscrivent dans les priorités du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) portent sur les secteurs de concentration suivants : i) santé et lutte contre le sida, ii) éducation de base, iii) infrastructures, iv) agriculture et sécurité alimentaire et, v) environnement et biodiversité. Le C2D de première génération, dont l’échéancier initial devait couvrir la période allant d’avril 2006 à avril 2011, a connu la signature de quinze conventions d’affectation.

La signature du deuxième C2D, le 1er juillet 2011 pour un montant de FCFA 214 milliards, est venue s’inscrire dans cette approche prospective de consolidation mettant un accent sur le secteur rural, le développement urbain, la formation professionnelle et les PMEAA. Les retards de consommation constatés dans la mise en œuvre du 1er C2D ont amené les instances de pilotage à revoir la structure des engagements juridiques du 2e Contrat et à y introduire l’Appui Budgétaire Ciblé (ABC) comme élément de régulation du rythme des décaissements des programmes.

Le 3ème et dernier C2D a été signé le 30 juin 2016 à Yaoundé. Plus abondé que les deux précédents, le 3ème C2D bénéficie d'une enveloppe conséquente de 400 milliards FCFA et se distingue également par sa durée plus longue (10 ans) et sa structuration. Il est composé d'un volet dit normal d’un montant estimé à 360 millions d’euros (environ 236 Milliards de FCFA) et d'un volet dit Effort additionnel de remboursement de 240 millions d’euros (environ 162 Milliards de FCFA). Ayant pris effet en 2016, il est censé s'achever en 2026.

Comme pour les deux précédents, le 3ème C2D place le défi de la croissance et de la création d’emplois au centre des actions en faveur de la lutte contre la pauvreté et est rigoureusement conforme aux priorités fixées par le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) établi par le Gouvernement Camerounais. Il s'inscrit dans les orientations données par les deux chefs d'Etats lors de leur rencontre en juillet 2015 à Yaoundé et s'intègre parfaitement dans l'ambition du Président Paul Biya de faire du Cameroun un pays émergent à l'horizon 2035.

En s'engageant dans ce dernier Contrat, dit de maturité, le Cameroun et la France ont reconnu les succès enregistrés dans la mise en œuvre des deux premiers et ont marqué leur volonté de capitaliser et pérenniser les résultats obtenus.

Les principes directeurs du 3ème C2D

Afin d'assurer sa bonne exécution conformément aux échanges entre les deux Gouvernements, un ensemble de principes ont été énoncés :


1) Le principe de maturité et de pérennisation, au titre duquel les deux parties s’assurent de la soutenabilité et de la pérennité des Programmes, dès leur conception ;

2) Le principe d’attention préférentielle portée aux populations, et notamment aux jeunes, aux régions vulnérables du Cameroun, selon lequel les deux parties cherchent à maximiser l’impact des Programmes dans les régions les plus fragiles du Cameroun ;

3) La volonté d’alléger l’impact des remboursements anticipés sur la trésorerie de l’Etat camerounais ; principe qui a décidé les parties à prévoir un montant d’aide budgétaire dont les modalités et les points d’application seront définis dans les conventions spécifiques et pris en compte dans les affectations du C2D ;

4) Les modalités d’utilisation de l’aide budgétaire ainsi que les affectations qui devront permettre une utilisation flexible et rapide des fonds pour des dépenses indispensables inscrites au budget de l’Etat afin de ne pas peser sur les équilibres budgétaires.

Organigramme du C2D Cameroun

Comité d'Orientation Stratégique (COS-C2D)

Partie Camerounaise: MINFI, MINEPAT,AN,Ministère sectoriels ,SC

Partie Française : Ambassade de France , SCAC, AFD, PTF, SC, PF ////////

Comité Technique Bilatéral

Partie Camerounaise: SGPR, SGPM, MINFI, MINEPAT , CAA , SC .

Partie Française : Ambassade de France , SCAC, AFD /////////////////////

Sécretariat Technique d'Appui Dedié à l'Exécution du C2D (STADE -C2D)

Sécrétariat : COS - C2D et CTB - C2D //////////////////////////////////

Coordination des programmes sectoriels //////////////////////////////////////

Retrouvez notre siège

Infos contact

Situé à Nlongkak face OMS au rez de chaussée et 1 er niveau de l'immeuble OYILI
222 20 30 56 / 222 20 30 58
222 20 30 57
33 237
minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com / minfi.ctb.stade@gmail.com

Navigation